Intervention de Jean Louis Masson

Madame le président, madame le secrétaire d’État, chers collègues, je considère la proposition de loi que nous nous apprêtons à adopter comme un texte excellent. En effet, nous ne pouvions pas laisser la France entière se faire engrillager et nous ne pouvions pas laisser privatiser tous les espaces naturels.

Au cours des dernières années, nous avons assisté à une explosion de cet accaparement des forêts et, à travers elles, de l’espace public : à mon sens, c’est une très mauvaise chose.

La navette parlementaire a apporté des améliorations substantielles. En particulier, je me félicite que les enclos existant depuis très longtemps soient finalement exclus du champ de cette proposition de loi ; certains d’entre eux ont une dimension historique. Ces enclos sont en fait victimes des pratiques tout à fait abusives qui se développent depuis une dizaine d’années et qui les frappent de discrédit. C’est contre ce dernier phénomène qu’il fallait réagir.

Ce travail commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat a donc été très fructueux. Nous avons bien avancé, face à ce qui se passe notamment en Sologne. En la matière, tout le monde cite ce territoire comme le plus mauvais exemple de France, et à juste titre : les chiffres sont effarants et ce que l’on y constate est tout à fait scandaleux. Il était donc absolument nécessaire de trouver une réponse.

En l’occurrence, notre réaction est mesurée. Non seulement les mesures prévues sont assorties de délais, mais les enclos existant depuis un certain nombre d’années pourront être maintenus.

Cette dérogation est d’autant plus admissible que les enclos dont il s’agit ne sont pas si nombreux que cela. Je le répète, c’est seulement dans la période récente que ce phénomène a connu l’explosion face à laquelle il faut intervenir.

Pour ma part, je voterai cette proposition de loi.