Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je pense évidemment à l’article 5, car tous les autres articles ont été votés conforme. Il faut dire que les diverses améliorations, dont les précédents orateurs viennent de parler, ont toutes été négociées avec le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Richard Ramos, que je connais bien : il est de mon département.

Notre collègue député a proposé d’inscrire cette proposition de loi dans l’une des niches de son groupe parlementaire, ce que j’ai bien sûr accepté. Nous avons travaillé de manière très étroite et – j’y insiste – toutes les avancées votées par l’Assemblée nationale ont fait l’objet d’une concertation entre lui et moi ; nous pouvons tous deux en être satisfaits.

L’article 5, dont nous avons déjà parlé, pose un problème de discrimination pour certains territoires. En outre – Jean-Paul Prince l’a souligné –, il faut prendre en compte le cas des territoires entièrement clos. À ce titre, il reste un grand travail à accomplir en aval, avec les décrets d’application, qu’il s’agisse de l’affouragement, de l’agrainage ou d’autres sujets. Nous entamerons bientôt cette nouvelle étape, en concertation avec les services du ministère.

Espérons que cet article puisse être voté très vite par l’Assemblée nationale : il ne compte que quatre lignes ! Si nos collègues députés se rallient à la rédaction que nous avons adoptée en commission, ce texte que tout le monde attend sera mis en œuvre très vite.

Je réitère mes remerciements au Gouvernement. Je remercie également Richard Ramos – nous avons beaucoup travaillé ensemble –, Laurent Somon, notre rapporteur poète