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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 décembre 2022 à 14h30
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Vote sur l'ensemble
Pascale Gruny, président :Je mets aux voix, dans le texte de la commission, la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
