Intervention de Alain Marc

Si l’écart de voix était suffisamment important pour que la validité du scrutin ne soit pas remise en question, il est clair qu’une telle situation doit être sécurisée. En effet, avant la loi du 2 décembre 2019, il n’était pas interdit aux candidats qualifiés pour le second tour de faire campagne dans l’entre-deux-tours.

Si la proposition loi de François-Noël Buffet acquiert force de loi, il sera de nouveau possible de tenir une réunion électorale, de distribuer des tracts ou encore d’appeler ou d’écrire aux grands électeurs dans l’entre-deux-tours. Les dépenses de campagne de l’entre-deux-tours seront également éligibles au remboursement.

L’autre sujet révélé par les élections de 2020 concerne la publication des résultats. La loi de 2019 a imposé, pour la communication des résultats de la métropole, d’attendre la fermeture de l’ensemble des bureaux de vote de celle-ci.

Cela a bousculé les habitudes en la matière, sans que ces nouvelles règles se justifient pour ces élections particulières que sont les élections sénatoriales. Au reste, le dernier scrutin a donné lieu à un grand nombre de fuites sur les réseaux sociaux, mais aussi par une presse accoutumée à diffuser les résultats à mesure que ceux-ci étaient acquis.

Le texte que nous examinons aujourd’hui prévoit que l’on revienne aux règles précédentes, permettant de publier les résultats des départements dès que ceux-ci seront connus.

Ces dispositions emportent, me semble-t-il, l’assentiment général. Les groupes de notre assemblée s’y sont montrés favorables et le Gouvernement a apporté son soutien à l’adoption de ce texte lors de la procédure de législation en commission.

Afin que ces quelques correctifs soient appliqués à temps pour les prochaines élections, nous devons agir vite. Il reviendra au Gouvernement d’inscrire au plus vite cette proposition à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale.

En plus de nous permettre de mettre en lumière un scrutin trop méconnu de la plupart de nos concitoyens – ils n’y participent pas tous –, ce texte peut être l’occasion d’une réflexion plus profonde.

Alain Richard a maintes fois appelé l’attention sur le fait que le code électoral était de moins en moins praticable. En 2019, nous avons pu constater que la législation en la matière résultait d’une sédimentation de réformes et manquait d’une vision d’ensemble cohérente.

Il est temps d’envisager une refonte du code électoral pour donner à notre législation davantage de lisibilité et de simplicité. Je suis convaincu que cela améliorera son application, diminuera le nombre de contentieux et, accessoirement, simplifiera la vie de tout le monde.

L’ensemble des membres de mon groupe votera, bien sûr, en faveur de cette proposition de loi.