Intervention de Patricia Schillinger

Réunion du 13 décembre 2022 à 9h30
Questions orales — Situation des secrétaires de mairie des plus petites communes

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Monsieur le ministre, pas une semaine ne s’achève sans que les maires et les élus municipaux, dont nous portons la voix au Sénat, soulignent l’importance cruciale de leur secrétaire de mairie pour mener à bien les chantiers de leur mandat.

Budget communal, documents administratifs et techniques, accueil des habitants, organisation du conseil municipal, gestion des ressources humaines sont autant de tâches pour lesquels les secrétaires de mairie sont essentiels. Dans nos petites communes rurales, ils sont l’incarnation de la République décentralisée.

Pourtant, ils sont en voie de disparition. Le déficit de reconnaissance s’est creusé d’année en année, et force est de constater que le métier a nettement perdu en attractivité et que nos élus municipaux peinent à pourvoir les postes laissés vacants, notamment à la suite de départs à la retraite.

Ce sujet de préoccupation croissante n’est pas nouveau en milieu rural. Il a été soulevé dès 2021 lors du déploiement des maisons France Services. Le ministère de la transformation et de la fonction publiques avait alors missionné l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) pour proposer des solutions.

Le 5 octobre 2021, l’AMF a présenté 26 préconisations pour réformer le métier, qui portent entre autres sur la modification du statut, l’élargissement de l’ouverture aux contractuels ou encore la création d’un regroupement d’employeurs.

Toutes ces questions liées à l’attractivité des carrières des secrétaires de mairie figuraient également parmi les chantiers de la Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique, qui s’est achevée en mars 2022.

Quelles sont les prochaines étapes envisagées par le Gouvernement pour améliorer les conditions d’exercice de ce métier en tension ? Quel est le calendrier envisagé pour leur mise en œuvre, fortement attendue sur le terrain ?

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