Intervention de Laurent Duplomb

Je précise que ces amendements n’étaient pas, au départ, identiques.

L’amendement déposé par le groupe écologiste a en effet été modifié pour devenir identique à l’amendement n° 76 du Gouvernement, mais, dans sa rédaction initiale, ses dispositions mentionnaient l’acquisition d’une compétence professionnelle. C’est seulement dans un second temps que cette rédaction a été modifiée, pour correspondre à celle qui était proposée par le Gouvernement.

Monsieur le ministre, alors que votre gouvernement, comme beaucoup d’autres avant lui, n’a de cesse de soumettre les agriculteurs à une multitude d’injonctions, de règles et de normes, vous nous expliquez aujourd’hui qu’il n’existe aucun préalable pour devenir agriculteur, ni capacité professionnelle ni formation !

Le PSN précise que les bénéficiaires de l’aide à l’installation doivent justifier d’un niveau de diplôme ou d’expérience professionnelle une fois leur parcours accompli. J’estime pour ma part que les candidats doivent avoir obtenu a minima une capacité professionnelle préalablement à leur installation, car rien ne prouve qu’ils pourront l’obtenir par la suite.

Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ! Il me paraît préférable que les candidats disposent d’une formation de base, qu’il s’agisse d’une capacité professionnelle ou d’une formation scolaire. En tout état de cause, il importe qu’un minimum soit arrêté, non pas par moi, mais par le Gouvernement, à qui il appartiendra ensuite de modifier l’article 119 du règlement PAC en ce sens.

Je ne comprends pas comment l’on peut, d’un côté, en demander autant aux agriculteurs, et, de l’autre, ne pas exiger de formation pour les candidats aux aides. C’est un paradoxe auxquels ceux qui suivent nos débats seront certainement sensibles.

L’avis de la commission est donc défavorable sur ces deux amendements identiques.