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Intervention de Laurent Duplomb
Réunion du 13 décembre 2022 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 30
Laurent Duplomb :Contrairement aux amendements identiques n° 58 rectifié et 76, que nous venons de rejeter, cet amendement est de bon sens.
L’avis de la commission des affaires économiques est donc favorable.
