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Intervention de Laurent Duplomb
Réunion du 13 décembre 2022 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 30, amendements 65 83
Laurent Duplomb :Ce sous-amendement rédactionnel vise à supprimer le pléonasme qui résulterait de l’adoption de la rédaction proposée par le Gouvernement.
Il ne sert à rien, en effet, de viser deux fois, au sein de l’article L. 621-2 du code rural et de la pêche maritime, « la mise en œuvre de l’aide aux personnes les plus démunies ».
Par ailleurs, nous sommes favorables à l’amendement n° 65, sous réserve que le sous-amendement n° 83 soit adopté.
