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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 décembre 2022 à 14h00
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 84
Pascale Gruny, rapporteur :L'amendement n° 84 vise à corriger une erreur rédactionnelle.
L'amendement n° 84 est adopté.
