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Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 décembre 2022 à 14h00
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Mouiller, président :J'informe la commission que les articles 20, 23 et 24 seront appelés en priorité lors de l'examen du texte en séance publique, prévu à 14 h 30.
