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Intervention de Philippe Tabarot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits relatifs aux transports ferroviaires fluviaux et maritimes - examen du rapport pour avis
Philippe Tabarot, rapporteur pour avis :L'amendement II-331 est complémentaire de l'amendement II-332 : pour permettre à VNF de recruter les 40 ETPT, il convient de modifier le plafond d'emplois de cet opérateur tel que prévu par le présent projet de loi de finances.
L'amendement II-331 est adopté.
