Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 octobre 2007 à 16h15
Sécurité des manèges — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, présentée par M. Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues (463, 2006-2007 ; n° 48).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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