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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « transformation et fonction publiques » - programme « fonction publique » - examen du rapport pour avis
François-Noël Buffet, président :Au final, quel est votre avis sur l'adoption des crédits de ce programme, Madame le rapporteur ?
