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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Examen des amendements de séance sur la première partie
Jean-François Husson, rapporteur général :Je demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° I-1190 rectifié bis, qui a pour objet de créer, pour l'année 2023, un tarif réduit de l'accise sur les gazoles et les essences consommés par les aides à domicile dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).
