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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Canevet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Examen des amendements de séance sur la première partie
Michel Canevet :Ne pourrions-nous pas considérer que les collectivités locales ont besoin d'un peu plus de liberté pour ce qui concerne la fixation des taux ?
