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Intervention de Jérôme Bascher
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « engagements financiers de l'état » et comptes de concours financiers « prêts et avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » et « accords monétaires internationaux » - examen des amendements de séance
Jérôme Bascher, rapporteur spécial :L'amendement n° II-442 concerne les prêts garantis par l'État (PGE). Si le Gouvernement croit à ses prévisions de croissance, il n'y a aucune raison que les PGE augmentent de manière massive. Le Gouvernement a supprimé 2 milliards d'euros en loi de finances rectificative (LFR). Si l'on privilégie une loi d'écoulement, nous disons qu'il est possible de supprimer 700 millions d'euros pour l'année prochaine.
L'amendement n° II-442 est adopté.
L'amendement n° II-443 vise à supprimer le programme 369 « Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19 ». Cela ne changera rien, hélas, au déficit public.
L'amendement n° II-443 est adopté.
