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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Compte d'affectation spéciale « participations financières de l'état » - examen des amendements de séance
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement n° II-441 permet d'assurer la cohérence du texte au regard de l'amendement n° II-443. Il propose d'annuler les 6,6 milliards d'euros du programme 732 « Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État », abondé par les crédits du programme 369. Ces crédits, comme nous l'avons déjà dit, relèvent du simple effet d'affichage.
L'amendement n° II-441 est adopté.
