Intervention de Philippe Dominati

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « sécurités » et article 46 ter et compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - examen des amendements de séance

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement n° II-349.

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