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Intervention de Michel Canevet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2022 à 16h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Examen de l'amendement du gouvernement à l'article d'équilibre et seconde délibération sur l'article liminaire et les articles 3 octodecies e 3 novodecies a 4 duodecies
Michel Canevet :Je ne vais pas m'opposer à la suppression de l'amendement que j'avais déposé mais je souhaiterais comprendre en quoi la suppression d'une niche fiscale qui coûte 1,3 milliard d'euros dégrade le solde budgétaire de l'État.
