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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2022 à 16h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Examen de l'amendement du gouvernement à l'article d'équilibre et seconde délibération sur l'article liminaire et les articles 3 octodecies e 3 novodecies a 4 duodecies
Jean-François Husson, rapporteur général :Cette disposition représente 800 millions d'euros. Nous ne pouvons pas effectuer une seconde délibération sur tous les amendements. Cela aurait pour conséquence de rallonger les débats et cela n'est pas l'objectif.
Par rapport aux remarques sur le chiffrage des amendements présentés, je tiens à souligner de nouveau deux problèmes majeurs.
Le premier tient au fait que le Gouvernement nous a communiqué son amendement à l'article d'équilibre, qui tire les conséquences de nos votes, après l'heure d'ouverture de la réunion de commission.
Le second élément repose sur les désaccords de chiffrage, comme le démontre l'exemple de la rente infra-marginale ou le FCTVA.
Je souscris à vos observations sur nos conditions de travail dégradées. Comme l'a souligné Mme Lavarde, cette situation est susceptible de se répéter au moment du débat sur l'amortisseur électricité. Pour l'exécution de ces mesures, je proposerai, avec le président de la commission des finances, d'utiliser chaque trimestre notre droit de suivi, éventuellement de consultation sur pièces.
À cette heure, il est difficile d'avoir des garanties du Gouvernement sur ce qu'il fera par la suite. Nous devons malgré tout demander des garde-fous au regard des montants. Et rester vigilant, des erreurs se glissent aussi à l'article d'équilibre.
