Intervention de Hussein Bourgi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2022 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2023 — - mission « sécurités » - programme « sécurité civile » - examen du rapport pour avis

Photo de Hussein BourgiHussein Bourgi :

Je remercie la rapporteure pour le rapport chirurgical qu'elle vient de nous présenter. Je vous ferai part de deux constats et de deux regrets.

Concernant le matériel, nous avons tous entendu les annonces du Président de la République le 28 octobre dernier, pour répondre au manque de vision stratégique de l'État en matière de sécurité civile mis en avant dans le rapport de la Cour des comptes. Mais, dans le même temps, le ministre de l'intérieur indique que les chaînes de production des Canadair sont arrêtées et qu'il faudrait éventuellement envisager une commande groupée à l'échelle européenne, ajoutant que l'on pourrait peut-être trouver une alternative aux Canadair. Toutes ces hypothèses m'inquiètent beaucoup. Cette question pourrait peut-être faire l'objet d'une mission d'information.

Par ailleurs, je m'inquiète de l'état des finances des Sdis. Le département de l'Hérault a été obligé de voter ce mois-ci une rallonge de 1,7 million d'euros pour permettre au Sdis de boucler son budget pour la fin de l'année. Nombre de départements connaissent cette situation. Les présidents de département soumettent régulièrement trois demandes au Gouvernement : l'augmentation du montant du taux de reversement de la TSCA, l'exonération du malus écologique et l'exonération du paiement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour les véhicules des Sdis, en vain. La situation est particulièrement difficile pour nos Sdis, pour nos départements et pour la sécurité civile au niveau national.

C'est la raison pour laquelle nous ne devons pas nous limiter à ce rapport budgétaire. Le Sénat doit prendre des initiatives sur ces questions.

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