Intervention de Jérôme Durain

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2022 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Je remercie le rapporteur pour la qualité de ses travaux. Je relève l'extrême sensibilité de cette mission eu égard au triptyque inflation, crise énergétique et détresse due à la vie chère ainsi qu'au cri d'alarme lancé lors des dernières élections.

Je le remercie d'avoir souligné la question centrale de la sous-exécution chronique des crédits. Je veux relativiser l'augmentation des crédits pour ce qui concerne le budget 2023, une part de cette hausse reposant sur une estimation prévisionnelle et mécanique des compensations d'exonération de cotisations sociales.

On ne peut pas aborder cette mission de manière uniforme. L'action n° 1, Soutien aux entreprises, dans le programme 138 voit ses crédits baisser, tandis que les crédits de l'action n° 2, Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle, ont un niveau plutôt satisfaisant. Il en est de même pour le programme 123 : si certaines évolutions dynamiques sont à souligner, elles ne peuvent à elles seules compenser les retards de ces territoires en termes d'équipements publics.

Parce qu'un certain nombre d'amendements adoptés par l'Assemblée nationale n'ont pas été conservés par le Gouvernement, après le recours à l'article 49-3 de la Constitution, et parce que cette mission manque d'une hauteur de vue, notre groupe s'abstiendra.

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