Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2022 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis :

Vous êtes revenus sur la question épineuse de la sous-consommation des crédits. La situation s'est légèrement améliorée, mais on ne saurait s'en contenter. Cette situation est d'autant plus dommageable que les collectivités rencontrent de graves difficultés. Le président Larcher est revenu sur ce point avant-hier lorsqu'il a reçu les élus d'outre-mer. Des solutions ont été envisagées. Je vais déposer une proposition de loi visant à remédier à la problématique de l'ingénierie, mais cette question est délicate. Lorsque l'on parle d'ingénierie dans les territoires, les collectivités s'offusquent à raison, au motif que l'ingénierie vaut d'abord pour les services de l'État. Toutefois, si nous légiférons sur ce sujet, cela permettra peut-être de conduire à des changements notables et d'apporter de nouvelles solutions aux collectivités. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de nos réflexions.

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