Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2022 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis

Les amendements II-336 et II-337 ont été présentés par le rapporteur pour avis au cours de son intervention liminaire.

Les amendements II-336 et II-337 sont adoptés.

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