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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 45 à 46 et compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » - examen des amendements de séance
Charles Guené, rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » :Les amendements n° II-1046 et II-1047 sont rédactionnels.
Les amendements n° II-1046 et II-1047 sont adoptés.
