Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Si j’ai bien compris, monsieur le président, dans cet article, sur lequel nous sommes tout à fait d’accord – j’y reviendrai tout à l’heure –, on remplace les représentants des organisations représentatives sur le plan interprofessionnel et professionnel par les représentants des employeurs et des salariés des entreprises adhérentes.

Cette rédaction est, à mon avis, un peu moins performante que la première version, que je préférais.

Cela étant, elle ne me choque pas particulièrement et, comme l’a dit tout à l’heure Guy Fischer, cet article marque un progrès très sensible.

Il traduit une recommandation de la mission d’information sur le mal-être au travail, que j’avais l’honneur de présider.

Lorsque nous vous avions auditionné dans le cadre de cette mission, monsieur le ministre, nous avions un débat sur le paritarisme. Je me souviens très bien que vous n’y étiez pas opposé, pour autant qu’il soit bien organisé.

Devant la commission des affaires sociales, je m’étais permis de dire que le texte issu de l'Assemblée nationale n’allait pas assez loin.

Depuis, et avec votre accord, monsieur le ministre, la commission, sous l’impulsion de Dominique Leclerc, a amendé ce texte.

Je considère à présent – je parle sous le contrôle de mes collègues du groupe socialiste – que nous pouvons voter cet article, qui vise à modifier en profondeur l’organisation de la médecine du travail.

J’espère que cette disposition passera le cap de la commission mixte paritaire. Ce serait sans aucun doute une avancée significative et l’un des points forts de ce texte, qui comporte par ailleurs de nombreuses imperfections.