Intervention de Claude Raynal

Le dispositif destiné à protéger les collectivités locales n'est pas d'une grande clarté. Il faut prendre en compte le fait que les collectivités disposent de moyens très différents. Des communes aux charges très faibles ne rencontrent quasiment pas de difficultés et sont couvertes par le bouclier tarifaire. Certaines grandes collectivités peuvent avoir des marges de manoeuvre. Cependant beaucoup de collectivités ne savent pas trop où elles en sont, et elles peinent à voter un budget prévisionnel. Enfin, dans de très nombreuses communes, notamment dans les anciens cantons et chefs-lieux de canton, dont le budget n'est pas très élevé, les charges sont très importantes.

Il en va de même pour les entreprises. En réalité, le Gouvernement évalue les sommes à dépenser pour faire baisser la facture énergétique de 10 % ou de 20 %. Or personne n'est capable de savoir si cela va réellement répondre aux demandes des entreprises. Pour cette raison, M. Le Maire garde une boîte noire pour faire face aux nombreux problèmes qui surviendront.

Nous sommes dans un flou intégral. Le Gouvernement met en place des dispositifs un peu à l'aveugle. Nous devons insister sur le contrôle régulier, mensuel, de la dépense et des besoins. Lors des premiers mois de l'année 2023, nous devrons être très attentifs à la situation, à la fois pour les collectivités et les entreprises.