Intervention de Françoise Férat

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter la délégation aux entreprises de la qualité des travaux entrepris dans ce deuxième rapport d’information sur la responsabilité sociétale des entreprises, notamment l’investissement de son président Serge Babary, ainsi que celui des rapporteurs Martine Berthet, Florence Blatrix Contat et Jacques Le Nay.

Plus qu’un acronyme, la RSE est désormais au cœur de la vie de nos entreprises. Pratiques de management, exigences comptables ou encore transparence des données : aucun pan de la vie d’une entreprise n’y échappe.

Si les plus importantes de nos sociétés n’ont pas de difficulté à se saisir du sujet, ce n’est pas le cas pour nos entreprises de taille intermédiaire (ETI) et PME, qui n’ont bien souvent pas les moyens humains ou financiers de mettre en œuvre des stratégies de RSE ambitieuses.

Pourtant, cette mise en œuvre revêt une importance déterminante tant pour notre planète que pour la compétitivité de nos entreprises.

Le défi de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique ne doit pas être uniquement l’affaire des collectivités locales : il doit aussi concerner les habitants et les entreprises. Ces dernières détiennent un véritable pouvoir pour changer le comportement des consommateurs en proposant des biens et services durables, conçus dans une responsabilité sociétale.

Souvent en économie et en marketing, l’offre crée la demande. Proposez des produits responsables et qualitatifs : ils trouveront preneurs ! Les consommateurs sont très attentifs aux engagements sociaux et environnementaux des entreprises.

La disparition de la taxe professionnelle et l’annonce de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pourraient distendre les liens entre le territoire et les entreprises. La RSE permet de les retisser. Les plus petites entreprises auront d’ailleurs tendance à avoir un lien de proximité externe « à leur taille » pour témoigner d’une implication sociétale, avec l’école du village ou du quartier, la commune ou des associations locales.

La norme ISO 26000, standard international, qui définit le périmètre de la RSE autour de sept thématiques centrales, prévoit des obligations en matière de communautés et de développement local.

Afin de faire de la RSE un véritable atout pour toutes nos entreprises, y compris les plus petites, il est donc urgent d’agir à triple titre.

Premièrement, nous devons mettre en œuvre un choc de simplification en matière de RSE, afin que chaque entreprise puisse respecter les obligations françaises et européennes, notamment dans le cadre de la future directive CSRD. Cela passera notamment par la création d’un référentiel RSE adapté aux ETI et aux PME.

Deuxièmement, nous devons promouvoir un modèle de RSE complet, car deux des trois piliers des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), la mise en œuvre d’une politique sociale et l’existence d’une gouvernance transparente, évoluent aujourd’hui dans l’ombre de la lutte contre le réchauffement climatique. La RSE n’est pas une responsabilité environnementale des entreprises, mais elle est une responsabilité sociétale de celles-ci.

Troisièmement, les pouvoirs publics doivent davantage prendre leur part, afin de rendre la RSE opérante. L’obligation d’une clause environnementale dans des marchés publics d’ici à 2025 est une première étape. Cependant, nous devons aller plus loin. À ce titre, je salue la proposition des rapporteurs d’intégrer un droit de préférence pour les offres des entreprises ayant une stratégie en matière de RSE, à égalité de prix ou à équivalence d’offre. Un tel droit sera un outil précieux pour faire de la RSE un atout pour la compétitivité d’une entreprise.

Vous l’avez compris, mes chers collègues, si avec les membres du groupe Union Centriste nous saluons la montée en puissance de la RSE au sein de nos entreprises, nous estimons qu’elle doit être accessible à l’ensemble.

Nous devons continuer de travailler pour faire de ce principe une véritable réalité sur le terrain et un outil pour la compétitivité des entreprises les plus vertueuses. Ainsi, la RSE deviendra un atout pour notre économie et nos entreprises.