Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 12 janvier 2023 à 10h30
Questions orales — Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap
Alain Richard, président :La parole est à M. Philippe Mouiller, auteur de la question n° 334, adressée à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
