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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 30 octobre 2007 à 16h15
Finances locales — Article 2
Jean Arthuis, président de la commission des finances :À ce stade du débat, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi ayant été privée de son article 1er, le rapporteur de la commission des finances avait essayé de préserver à ce texte un seuil de crédibilité, de faisabilité.
