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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 octobre 2007 à 16h15
Renvoi pour avis
Adrien Gouteyron, président :J'informe le Sénat que le projet de loi relatif aux archives (n° 471, 2005 2006), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires culturelles.
