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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article additionnel avant le chapitre ier
Jean-Pierre Michel :Ce n’est pas un cavalier : il suffit de modifier l’intitulé du projet loi organique et de préciser que celui-ci s’appliquera également à l’article 11 de la Constitution pour que cet amendement soit recevable !
Dans un projet de loi organique relatif à l’application de la révision constitutionnelle de juillet 2008, nous pouvons tout à fait introduire d’autres dispositions…
