Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article additionnel avant le chapitre ier

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

M. Jean-Pierre Michel. … que celles que le Gouvernement a restrictivement prévues, d'ailleurs dans son intérêt propre et non dans celui du Parlement ou de la démocratie !

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