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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Artano
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 11 octobre 2022 : 1ère réunion
Évolution institutionnelle outre-mer — Audition de M. Xavier Lédée président de la collectivité de saint-barthélemy
Stéphane Artano, président :Le dispositif prévu pour solliciter des habilitations à adapter les normes dans les domaines de compétence de l'État est-il aujourd'hui fonctionnel ? L'avez-vous déjà actionné ?
