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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Artano
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 11 octobre 2022 : 1ère réunion
Évolution institutionnelle outre-mer — Audition de M. Xavier Lédée président de la collectivité de saint-barthélemy
Stéphane Artano, président :L'organisation des institutions et les règles de fonctionnement actuelles de la collectivité vous paraissent-elles satisfaisantes ? Avez-vous observé des points de blocage ? Le cas échéant, avez-vous la possibilité de saisir le juge administratif pour l'interprétation de la loi organique ou cette prérogative relève-t-elle uniquement du Préfet, comme c'est le cas à Saint-Pierre-et-Miquelon ?
