Intervention de Jean-Pierre Michel

Je voterai cet amendement de la commission, qui montre le travail considérable accompli par le Sénat et son rapporteur sur ce projet de loi organique !

Le rapporteur et la commission n’ont rien trouvé à dire sur l’article 13 et les articles suivants, qui constituent pourtant le cœur de ce projet de loi organique et ont suscité les débats que l’on connaît à l’Assemblée nationale. De tout cela, pas un mot, évidemment !

En revanche, peut-être dans le but de faire perdre du temps au Sénat, on transforme l’intitulé de ce chapitre, déjà modifié par voie d’amendement à l’Assemblée nationale !

Admirons la profondeur du travail effectué par la commission et son rapporteur ! L’intitulé actuel est : « Dispositions, prises au nom de l’article 34-1 de la Constitution, relatives aux résolutions ». L’intitulé que la commission nous propose d’adopter est : « Dispositions relatives aux résolutions prises en vertu de l’article 34-1 de la Constitution ».

Ce serait risible si ce projet de loi organique n’était pas aussi important. Personnellement, je ne vois absolument pas la différence ! Cela nous permet simplement de bavarder agréablement cinq minutes sur ce projet de loi !