Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Artano
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 18 octobre 2022 : 1ère réunion
Évolution institutionnelle outre-mer — Audition de M. Bernard Briand président du conseil territorial de saint-pierre-et-miquelon
Stéphane Artano, président :Je vous remercie pour ce volet constitutionnel très important pour les collectivités et pour vos éclairages.
N'hésitez pas à nous faire parvenir vos réponses écrites et tous documents que vous jugerez utiles pour nourrir la réflexion.
