Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, après l’examen du projet de loi d’urgence relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, je poursuis la feuille de route que je vous ai exposée avec l’examen de ce projet de loi d’urgence relatif à la construction de nouvelles installations nucléaires.

Ce texte est important, car il permettra d’accélérer les procédures administratives de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires dans notre pays, avec deux objectifs : raccourcir de plusieurs années les délais de réalisation de ces projets et contribuer à en réduire le coût pour les consommateurs.

Avant d’entrer plus concrètement dans le contenu de ce texte, je souhaite évoquer le contexte dans lequel il s’inscrit.

Ce contexte, c’est d’abord celui de l’urgence d’une crise climatique qui menace nos écosystèmes, nos sociétés et l’avenir de nos enfants ; une crise qui doit nous conduire à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

Ce contexte, c’est ensuite celui de la crise énergétique que connaissent l’Europe et une grande partie du monde depuis l’année dernière. La guerre qui se déroule en ce moment aux portes de notre continent, en Ukraine, remet profondément en cause notre approvisionnement et fragilise notre économie du fait de l’envolée des prix de l’énergie en 2022.

Ces deux crises ont une même origine : notre dépendance aux énergies fossiles pour environ deux tiers de notre consommation finale d’énergie, qu’il s’agisse du gaz, du pétrole et, de manière minoritaire, du charbon.

C’est la raison pour laquelle l’ambition du Président de la République et du Gouvernement, conduit par la Première ministre, est que la France devienne le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles.

C’est un impératif pour le climat, bien sûr, mais aussi pour le pouvoir d’achat des Français, pour la capacité d’investissement de nos collectivités et la compétitivité de nos entreprises à long terme, ainsi que, plus profondément, pour notre indépendance politique.

Notre stratégie pour sortir des énergies fossiles repose, vous le savez bien, sur quatre grands et indissociables piliers.

Il s’agit, d’une part, de la réduction de la consommation d’énergie, grâce à la sobriété et à l’efficacité énergétiques. En effet, si nous voulons atteindre la neutralité carbone, l’objectif que nous assignent les experts, notamment ceux de RTE (Réseau de transport d’électricité), est de réduire de 40 % notre consommation d’énergie à l’horizon 2050.

Le plan de sobriété que, avec la Première ministre, j’ai présenté au début du mois d’octobre dernier est la première brique de cette trajectoire de long terme. Il produit déjà des effets importants dans tous les secteurs de l’économie, grâce à la mobilisation des entreprises, des collectivités locales et des administrations, ainsi que, plus largement, grâce à la mobilisation des Français, que je veux remercier ici.

De ce fait, nous sommes dans les meilleures conditions pour passer cet hiver, mais, surtout, nous continuons à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre alors même que la crise fait rage.

Notre stratégie énergétique repose, d’autre part, sur l’augmentation drastique et durable de notre production d’énergie décarbonée.

Sur ce point, nous ne pouvons pas nous offrir le luxe de faire des choix idéologiques. L’enjeu, ce n’est pas le nucléaire contre les énergies renouvelables – le projet de loi relatif à l’accélération de leur développement, que vous avez voté à la quasi-unanimité, fera l’objet d’une commission mixte paritaire la semaine prochaine –, car il s’agit dans les deux cas d’énergies bas-carbone. L’enjeu, ce sont les énergies décarbonées renouvelables contre les énergies fossiles.

Notre stratégie implique, ensuite, la relance d’un programme nucléaire dans le contexte d’un parc vieillissant. Ce sont vingt-huit réacteurs qui atteindront plus de cinquante années d’exploitation d’ici à 2035. Vous le savez, le Gouvernement fait le choix de la relance de la construction de réacteurs et de la poursuite de l’exploitation des réacteurs en exercice, aussi longtemps que les enjeux de sûreté nous le permettront.

Dans le prolongement des orientations que le Président de la République a fixées pour EDF au mois de novembre 2018 – cette entreprise doit travailler à l’élaboration du programme du nouveau nucléaire – et de ses déclarations du 10 février 2022 à Belfort, le projet de loi qui nous rassemble aujourd’hui marque une nouvelle phase de notre politique nucléaire, en introduisant un cadre visant à l’accélération du processus des autorisations administratives pour les projets nucléaires.

Je veux véritablement y insister : ce texte ne vise pas à décider de la place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français, pas plus que des détails du programme de nouveau nucléaire, de la politique en matière de traitement et de recyclage des déchets nucléaires ou de la recherche et du développement (R&D) relative à cette énergie.