Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Sans reprendre l’argumentaire de Fabien Gay, auquel nous souscrivons pour ce qui concerne la procédure, je voudrais apporter une précision.

Nous n’examinons pas aujourd’hui le texte du Gouvernement, dont l’objectif était d’anticiper sur les plans administratif et juridique les décisions à venir, qui seront élaborées dans le cadre de la future stratégie française en matière de climat et d’énergie que nous appelons tous de nos vœux. Nous examinons le texte qui a été voté par la commission des affaires économiques du Sénat, laquelle a modifié, voire dévoyé, si j’ose dire, le texte initial, pour traduire dans la loi le discours du Président de la République à Belfort. Elle est même allée au-delà des intentions présidentielles !

Là où, comme l’a mentionné le rapporteur pour avis, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis, a sécurisé de façon rigoureuse et responsable le texte, notamment en précisant la notion de proximité immédiate et le séquençage des travaux, en définissant les bâtiments sensibles, en veillant à ce que l’Autorité de sûreté nucléaire puisse toujours assumer ses fonctions, la commission des affaires économiques – sous l’ombre de Pierre Messmer, allais-je dire – a établi une nouvelle programmation énergétique. Celle-ci va s’imposer lors de la discussion de la future loi de programmation, en court-circuitant toutes les procédures de concertation et de débat public, ce qui s’apparente à une forme de déni de démocratie consultative.

Mes chers collègues, nous ne sommes plus dans les années 1970 : il faut, d’une certaine façon, remettre les choses dans l’ordre !

Bien que nous déplorions la présentation prématurée de ce texte, si celui-ci se cantonne à des aspects administratifs et juridiques, nous sommes favorables, au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à la poursuite de son examen. Nous essaierons en effet de revenir aux dispositions proposées par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

En conséquence, nous nous abstiendrons sur la motion.