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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 17 janvier 2023 à 14h30
Construction de nouvelles installations nucléaires — Avant le titre ier, amendement 12
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 12, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Avant le titre Ier
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 542-2 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
«… – Sont interdits l’exportation et le stockage à l’étranger de l’uranium de retraitement. »
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre préliminaire
Mesures visant à garantir la souveraineté et l’indépendance énergétiques de la France
La parole est à M. Daniel Salmon.
