Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement tend à interdire l’exportation et le stockage de l’uranium de retraitement à l’étranger. En effet, l’exposé des motifs du projet de loi que nous examinons insiste sur « notre besoin impératif et souverain d’indépendance énergétique ».

Cette ambition de l’indépendance énergétique de la France affichée par le Gouvernement justifie une mise en cohérence avec l’arrêt des exportations d’uranium de retraitement à l’étranger. Les conditions environnementales et de stockage en Sibérie, à Tomsk, n’ont jamais été rendues publiques, et les autorités françaises n’ont aucun moyen de s’en assurer.

Le Gouvernement a par ailleurs demandé aux industriels du secteur nucléaire de mettre un terme à leurs exportations d’uranium de retraitement vers la Russie. Cela a notamment été confirmé par l’Association nationale des comités et commissions locales d’information, lors d’une réunion du 18 novembre 2022 au cours de laquelle la société EDF a fait état de cette demande.

C’est pourquoi nous entendons introduire des dispositions qui prennent acte de cet arrêt des exportations. Il faut aller au bout de ce que l’on avance.