Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 17 janvier 2023 à 14h30
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 1er A, amendement 118
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 118, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 5
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
1° Le 5° de l’article L. 100-4 est ainsi rédigé :
« 5° De diversifier le mix électrique en visant un meilleur équilibre entre le nucléaire et les énergies renouvelables, selon des modalités fixées en application de l’article L. 100-1 A ; »
La parole est à Mme la ministre.
