Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 17 janvier 2023 à 14h30
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 1er D, amendement 94
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 94 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l’article 1er D, modifié.
