Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 17 janvier 2023 à 14h30
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 1er, amendement 63

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 63, présenté par MM. Devinaz, Houllegatte, Montaugé, Tissot, Michau, Kanner et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Blatrix Contat et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 1

1° Après le mot :

aux

insérer le mot :

six

2° Remplacer les mots :

y compris ceux de petits réacteurs modulaires

par les mots :

identifiés par Électricité de France et faisant actuellement l’objet d’une concertation publique organisée par la Commission nationale du débat public

La parole est à Mme Martine Filleul.

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