Intervention de Martine Filleul

Considérant que les mesures d’accélération et de simplification doivent demeurer exceptionnelles et limitées dans le temps, nous souhaitons restreindre le champ d’application du titre Ier aux seuls six EPR 2 dont la construction a été annoncée par le Président de la République dans son discours de Belfort.

Nous plaidons pour une accélération des procédures afin de consolider rapidement notre mix énergétique et d’éviter tout risque de rupture de notre système électrique, par exemple face à une situation de froid extrême.

Si ce projet de loi est un texte d’anticipation destiné à amorcer la relance de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, les mesures d’anticipation ne doivent toutefois pas devenir la règle.

EDF a d’ores et déjà prévu le calendrier de dépôt des dossiers de demande d’autorisation de construction des six EPR 2 annoncés. Ces installations pourront bénéficier, dès la promulgation de la loi, de tout un arsenal de mesures de simplification et d’accélération permettant d’amorcer la relance du nucléaire.

En parallèle de ces décisions, la Commission nationale du débat public (CNDP) a lancé, en ce début d’année, le débat public sur les projets de construction de ces six EPR 2, concertation qui devrait se clôturer à la fin du mois de février 2023. Nous en avons largement parlé.

Avant la fin de l’année 2023, le Parlement devrait de son côté s’être prononcé sur le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, qui fixera un cap en même temps que la planification censée en découler. Nous disposerons donc d’une feuille de route qui devrait permettre de basculer de nouveau dans les procédures normales de droit commun.

Tel est l’objet de cet amendement, qu’il faut voir comme un amendement de compromis, madame la ministre.