Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 63. En revanche, il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 60, qui est satisfait par le projet de loi.

Le texte prévoit la construction de réacteurs électrogènes produisant de l’électricité d’origine nucléaire à proximité des sites existants : nulle dissémination, donc, mais l’application d’un principe de neutralité technologique, l’apport nucléaire afférent se faisant sur ou à proximité des sites actuellement pilotés par EDF. Aucune ambiguïté n’existe donc à cet égard.

Quid par ailleurs des SMR de manière générale, monsieur le sénateur Montaugé ? Ce texte, je le redis, porte sur l’apport au réseau d’électricité général d’un complément d’électricité nucléaire dans les quinze années à venir ainsi que dans les années qui suivront, apport dont la vocation est de remplacer celui que nous fournissent des réacteurs qui, un jour – nous en sommes tous d’accord –, arriveront en fin de vie. Quand cela se produira-t-il ? Nous ne le savons pas complètement ; nous essayons de poursuivre le plus longtemps possible leur exploitation, en toute sécurité, évidemment.

Pour ce qui est des SMR en général, au-delà du contexte que je viens de décrire, qui est celui de la production d’électricité pour le compte du réseau national dans le cadre d’opérations menées par EDF, la discussion aura lieu à l’occasion de la programmation pluriannuelle de l’énergie. La perspective qui se dessine renvoie à deux types d’usage des SMR.

En premier lieu, l’idée d’une offre à l’exportation est parfaitement légitime. Nous disposons déjà en effet de technologies approchantes, celle, par exemple, des sous-marins nucléaires, dont la puissance n’est certes pas tout à fait de 400 mégawatts, mais n’est pas non plus ridicule. Ainsi accompagnons-nous le projet de petit réacteur modulaire Nuward (Nuclear forward), promu par EDF, et finançons-nous, au travers d’un appel à manifestation d’intérêt du plan France 2030, des projets de réacteurs de type SMR, ce qui nous permet de rester dans la course en matière de recherche et développement, d’innovation et de préindustrialisation.

En second lieu, sur le territoire national, une telle technologie peut servir notamment à décarboner de grandes plateformes industrielles. Elles ne sont pas si nombreuses, les cinq plateformes industrielles françaises les plus carbonées étant celles de Dunkerque, Le Havre, Fos-sur-Mer, Chalampé et Roussillon, ces deux dernières étant des plateformes de chimie lourde.

Notre intention n’est pas d’installer partout de tels réacteurs. Reste que considérer cette option, parmi les autres options d’électricité bas-carbone possibles, fait sens dans la perspective d’utiliser l’hydrogène bas-carbone pour décarboner ces plateformes, étant entendu que, pour produire de l’hydrogène bas-carbone, il faut du renouvelable ou du nucléaire, en tout cas de la puissance électrique.