Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Sur l’amendement n° 59, le Gouvernement émet un avis défavorable : l’enjeu est précisément de couvrir les « six plus huit » centrales nucléaires dont la construction est envisagée dans le scénario dit haut de RTE. Dans sa sagesse, la commission a légèrement prolongé la durée d’application prévue. Le raisonnement du Gouvernement était le suivant : sachant qu’il faut construire quatorze réacteurs, à raison de deux chaque année et de quinze années de construction, cela nous emmène un peu au-delà de 2050.

Nous pouvons nous donner un peu de marge en optant pour vingt ans, durée destinée, je le rappelle, à couvrir les seules procédures – la phase de construction proprement dite étant lancée, il n’y a plus besoin d’alléger les procédures. Le délai proposé par les auteurs de l’amendement n° 59 est un peu trop serré ; quant à celui que les auteurs des amendements identiques n° 5 rectifié quater, 8 rectifié et 28 rectifié bis nous suggèrent de retenir, il est un peu trop long.

S’il s’agit de couvrir l’ensemble des quatorze réacteurs, la demande formulée par les auteurs des trois amendements identiques est par définition satisfaite, puisqu’il faut soustraire de la durée d’application des dispositions d’accélération les quinze ans de construction, qui débuteront nécessairement après que l’ensemble des procédures requises auront été suivies.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.