Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les amendements que nous avons précédemment défendus, dont l’objet était de s’opposer à l’élargissement du champ d’application fixé par l’article 1er, qu’il s’agisse du périmètre, de la durée ou des types d’installation nucléaire concernés par les mesures de simplification et d’accélération des procédures de construction de réacteurs.

Les nouveaux alinéas introduits dans le texte par la commission des affaires économiques permettent notamment aux électrolyseurs d’hydrogène et aux projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires de bénéficier de ces mesures.

Vous l’avez compris, mes chers collègues, nous n’y sommes pas favorables. Selon nous, l’acceptabilité du nucléaire suppose de la transparence et de la concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Elle exige aussi une évaluation démocratique et pluraliste des besoins de notre société en matière d’énergie, dans un contexte de transition énergétique et de décarbonation de nos économies.

Ce projet de loi, qui vise à accélérer les procédures pour amorcer la relance de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, ne saurait en aucun cas servir à anticiper sur les débats publics en cours et sur la future grande loi quinquennale que nous appelons tous de nos vœux.