Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement vise à supprimer les électrolyseurs destinés à la production d’hydrogène du champ d’application du projet de loi, non parce que nous ne souhaitons pas soutenir ces installations, mais parce qu’il ne s’agit pas d’installations nucléaires ; or il y va, dans ce texte, des installations nucléaires.

Le problème posé est double.

D’une part, les électrolyseurs relèvent des procédures applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Or ce texte ne traite pas du tout des ICPE ; en d’autres termes, la simple mention des électrolyseurs ne suffit pas, en ce domaine, à simplifier quoi que ce soit.

D’autre part, en faisant bénéficier les électrolyseurs des dispositions applicables aux installations nucléaires, on risquerait de donner cours à une interprétation selon laquelle il faut leur appliquer le droit des installations nucléaires, ce qui n’est pas du tout une simplification, s’agissant de projets qui n’emportent strictement aucun risque nucléaire.

Pour ces raisons, le Gouvernement demande la suppression de cette mention.

J’entends bien qu’un intérêt existe pour les électrolyseurs couplés à un réacteur nucléaire – il en a été question lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Reste que c’est d’une autre manière, en s’intéressant aux ICPE, qu’il faut traiter ce sujet, et non dans le cadre d’une législation sur les installations nucléaires.