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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 1er, amendement 110
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
V. – Le rapport mentionné à l’article 1er D de la présente loi tient compte des dispositions de la présente loi et en présente l’incidence.
La parole est à Mme la ministre.
